Sadm - Secdoc-Assistant Administratif Cellule Recensement Crmh Site de Rouen H/F - 76

Application des textes réglementaires issu du Code du patrimoine

1. En lien avec les 2 chargés de protection et les 3 conservateur(rice)s: organisation administrative et matérielle des commissions régionales du patrimoine et de l'architecture (CRPA) section 1 (immeubles) et 3 (objets mobiliers):

- rédaction, envoi des convocations, contrôle des présences;

- vérification du quorum, suivi et enregistrement des débats pendant la séance;

- préparation matérielle de la salle en amont de la séance, organisation des repas.

2. En lien avec les 2 chargés de protection et les 3 conservateur(rice)s: formalisation des décisions de la CRPA:

- rédaction du procès verbal des CRPA, mise en signature et notification aux intéressés;

- rédaction des arrêtés de protection au titre des monuments historiques ou des avis de refus, mise en signature, publication et notification aux intéressés;

- rédaction des arrêtés de nomination des membres de la commission ainsi que des conservateurs des antiquités et objets d'arts, mise en signature, publication et notification aux intéressés;

- suivi administratif pour la publication des actes aux services de la publicité foncière et au recueil des actes administratifs.

Application du porter-à-connaissance sur les monuments historiques

- Réponse aux demandes extérieures de consultation de la documentation du service, accueil du public, mise à disposition de la documentation, tenue d'un registre de visite ;

- Transmissions aux collègues en charge du contrôle scientifique et techniquedes travaux de la documentation existante dans le service.

Application des textes réglementaires issu du Code général des impôts en matière d'exonération de droit de mutation relativement à des monuments historiques

- Transmission d'information aux demandes de renseignement

- En lien avec les architectes des bâtiments de France et les conservateur(rice)s: élaboration des conventions pour les dépts 76 et 27

- Suivi des conventions d'exonération des droits de mutation

Missions et activités complémentaires:

Application de la circulaire sur le label Jardin remarquable

1. En lien avec la chargée du label: organisation des commissions du label Jardin Remarquable:

- rédaction et envoi des convocations, contrôle des présences en amont des séances;

- préparation matérielle de la salle en amont de la séance;

- vérification du quorum, suivi et enregistrement des débats pendant la séance;

- rédaction PV.

2. En lien avec la chargée du label: organisation matérielle des visites de jardins pour le groupe de travail en charge du label:

- élaboration d'un calendrier annuel de visite, envoi aux membres du groupe de travail;

- prise de contact avec les propriétaires pour fixer les visites;

- envoi des invitations aux membres du groupe de travail;

- aide à l'organisation logistique (réservation de véhicule).