CDD - Assistant de Justice à la Chambre Sociale - Cour d'Appel de Rouen Siège H/F - 76

La chambre sociale assume le contentieux en appel des décisions rendues en matière de :

- Appels des décisions rendues par les conseils de prud'hommes et appels des décisions rendues par les tribunaux judiciaires en matière de droit du travail maritime, y compris les procédures qui ont été traitées par voie d'ordonnances de référé et de procédures accélérées au fond

- Appels des ordonnances de référé et des décisions rendues en la forme des référés par les présidents des tribunaux judiciaires en matière sociale,

- Appel des décisions rendues par les tribunaux des affaires de sécurité sociale et les pôles sociaux,

- Recours contre les propositions du FIVA

- Protection sociale (nom. 88), sauf demandes en répétition de l'indu de Pôle emploi

- Risques professionnels (nom. 89)

La cour d'appel de Rouenrecherche un(e) assistant(e) de justice !

L'intéresséconcerné sera affecté à lachambre sociale.

L'assistant de justice pourrait se voir confier les missions suivantes :

Préparer les rapports pour les dossiers fixés aux audiences

Effectuer des recherches juridiques (jurisprudence, doctrine) et rédiger des projets de décision

Participer à des travaux exceptionnels : revue d'inventaire des dossiers, réunions thématiques et de travail

L'assistant de justice n'est amené à participer ni à la procédure, ni à assister aux délibérés.

DESCRIPTION DU CONTRAT :

La personne retenue intégrera l'institution à partir du 1er mars 2026pour une durée initiale de deux ansrenouvelable. Le contrat prévoit un temps de travailmensuelle de 60h.

La rémunération mensuelle brute serale SMIC en vigueur, soit 721,20 €,il y a également, une participation aux frais de repas, de mutuelle et de transports en commun.

Concernant la restauration, un espace de convivialité équipés est mis à la disposition,garantissant un accès pratique et convivial aux repas.

Pour assurer une intégration réussie, des formations tant internes qu'externes seront mises en place. Vous recevrez un accompagnement lors de votre prise de fonction par les magistrats de la chambre. Vous profiterez des offres de formation disponibles dans le cadre du plan de formation régionale destiné aux fonctionnaires.

Vous pourrez bénéficier l'accès sous certaines conditions au concours professionnel de la magistrature.