Technicien Gestionnaire Autorisations d'Exploiter et Agridiff H/F - 76

Le SEA de la Seine-Maritime met en oeuvre des politiques agricoles et agro-environnementales nationales et communautaires en s'appuyant sur 3 bureaux.
Le bureau des Structures Agricoles (BSA) met en oeuvre les politiques publiques foncières agricoles et les politiques de gestion des agriculteurs en difficulté.
6 agents titulairesPlacé·e sous l'autorité du responsable de bureau, le gestionnaire / instructeur·rice, sur un poste à enjeux, est chargé d'appliquer la réglementation relative au contrôle des structures agricoles, à la prise en charge des dossiers agriculteurs en difficulté, à l'aide aux CUMA , et aux conventionnements pour l'accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture (AITA). Il s'agit d'instruire et d'assurer le suivi des dossiers via des échanges avec les agriculteurs et avec les structures d'accompagnement des exploitants en difficulté.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Pour la partie ''structures'':
Instruire les dossiers de demande d'autorisation d'exploiter, en lien avec la DRAAF
Préparer la commission départementale d'orientation de l'agriculture ad-hoc, en collaboration avec le second agent instructeur et le responsable adjoint du bureau
Rédiger les projets d'arrêté d'autorisation d'exploiter en vue d'un traitement par la DRAAF
Instruire les mises en demeure (régularisations et cessations d' exploiter)
Instruire les recours gracieux

Pour la partie ''Agridiff-AITA-DINA CUMA'':
Assurer le secrétariat de la cellule VIGIDIFF
Instruction des demandes et gestion des paiements des aides structurelles demandées par les associations d'accompagnement pour les exploitants en difficulté
Assurer le suivi budgétaire des enveloppes État (AITA, VIGIDIFF, DINA CUMA...)
Assurer la gestion - instruction des CEPPP/Stages 21h/DINA CUMA

Contribuer à développer la transversalité au sein du Service Économie Agricole
Collaborer si besoin à des missions ponctuelles affectant le service

CHAMP RELATIONNEL :
Autres bureaux du SEA
En externe :
- DRAAF
- Exploitants agricoles
- Organisations professionnelles agricoles (Chambre agriculture, centres de gestion, syndicats agricoles, coopératives, CIVAM, SAFER, Solidarité Paysans, REAGIR......),
- Notaires et avocats