Chargé de la Veille Réglementaire et Animation - Instructeur Ads H/F - 76

Vous intégrez l'équipe du Bureau Application du droit des sols (BADS).

Le poste se décompose en deux grandes missions.

Vous êtes chargé, au sein d'une équipe d'instructeurs, de préparer les décisions pour la délivrance des actes d'urbanisme. A ce titre, vous assurez l'instruction des dossiers, selon les procédures arrêtées, notamment en dématérialisée.
Concrètement, vous devrez:
- Instruire les dossiers, dans les délais contraints, jusqu'à leur archivage
- Identifier et récupérer les avis à solliciter
- Repérer les besoins d'expertise (architecte et paysagiste conseil du CAUE, risques)
- Rendre compte le plus en amont possible des difficultés d'instruction au responsable du bureau
- Synthétiser et proposer la décision.
Les dossiers traités seront principalement ceux de compétence État, notamment liés à la politique Energie, dont les autorisations nécessitent une plus grande expertise.

Vous êtes également chargé d'assurer la veille juridique liée à la parution de nouvelles lois, aux jurisprudences et à tout questionnement relatif au champ de compétence du bureau. Dans la posture de l'État accompagnateur des projets du territoire, l'expertise de la DDTM est régulièrement sollicitée, ce qui nécessite de consolider nos analyses. Vous produisez, en collaboration avec les instructeurs expérimentés, des notes de doctrine internes pour conforter nos pratiques locales. Vous appuierez la responsable du bureau dans l'organisation de réunions, club ADS, avec les collectivités.

Les relations de travail sont à construire et animer avec:
en interne: tous les services de la DDTM, les autres instructeurs de l'équipe, la responsable de bureau,
en externe: les collectivités locales (élus, services); les gestionnaires de réseaux, les associations d'usagers, les particuliers; la préfecture (DCL),les autres services (ARS, DRAC, DREAL, UDAP), le SDIS, le CAUE; les professionnels (architectes, constructeurs, aménageurs, géomètres, notaires, etc.).
Vous serez amené à informer et conseiller le public (particuliers, professionnels, élus).