ou un Auxiliaire de Greffe H/F - 76

Le greffe concourt au respect des procédures, des formes et des délais. Il assure l'enregistrement et l'archivage des documents reçus et produits par la chambre dans le cadre de ses contrôles.

Ses missions sont définies par l'article R. 212-38 du code des juridictions financières :
- Sous le contrôle du ministère public, enregistrer les actes, documents et requêtes dont la chambre est saisie;
- Préparer l'ordre du jour des séances de la chambre, noter les décisions prises et assurer la tenue des rôles, registres et dossiers;
- Procéder aux notifications;
- Tenir à la disposition des personnes intéressées la liste des rapports d'observations définitives, avis et décisions communicables au public.

Le service est en relation avec l'ensemble des personnes qui concourent aux travaux de la chambre.

Placé sous l'autorité de la secrétaire générale, le greffe de la chambre régionale des comptes Normandie est composé d'une greffière responsable du service, une ou un greffier adjoint et de deuxauxiliaires de greffe.

Sous la responsabilité de la greffière, l'auxiliaire de greffe assure la mise en oeuvre des contrôles de la chambre et le suivi des dossiers, en veillant au respect des processus internes et des délais.

Elle ou Il travaille en binôme et est astreint à une disponibilité horaire pour assurer la continuité du service et pour sa participation à des séances.

1) Mise en oeuvre des procédures
- Saisir dans l'application Arianele déroulement des contrôles et les décisions prises par la chambre;
- Préparer les lettres à caractère procédural conformément aux modèles de la chambre;
- Enregistrer les actes et courriers et notifier les production de la chambre, suivre les accusés de réception;
- Enregistrer les rapports d'instruction et les documents liés aux contrôles;
- Mettre en forme les rapports d'observations définitives, les communications administratives et les avis budgétaires dans le respect de la charte éditoriale de la chambre;
- Tenir à jour les dossiers permanents et les dossiers à l'appui des contrôles; les archiver;
- Classer les actes de la procédure.

2) Organisation de séances de section
- Préparer et diffuser l'ordre du jour, réserver la salle, vérifier le quorum;
- Assister au délibéré, enregistrer les décisions prises, faire émarger la feuille de séance.

L'évolution des attributions du greffe pourront conduire à une modification des tâches du poste.

Par ailleurs, des missions ponctuelles pourront être confiées par la secrétaire générale en réponse à la nécessité de service.